République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1844 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1844
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16 décembre 2010 -
16h
E-1844 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, poste devenu vacant suite à la réduction du taux d'activité de Mme Xenia MINDER (entrée en fonction : 1er janvier 2011)